Information légale

Politique d'utilisation acceptable

1. Généralités

  1. La qualité et la réputation de livraison de fournisseurs de services de messagerie (email service providers ou ESP) comme Flexmail sont en grande partie déterminées par la réputation et les pratiques d'expédition de nos clients. Un seul mauvais expéditeur peut réduire à néant la réputation d'un ESP à bien des égards. C'est justement pour cela que nous prenons grand soin de préserver cette réputation, pour nous comme pour nos utilisateurs. À cette fin, nous encourageons aussi un bon comportement de mailing des utilisateurs sur nos plateformes, et nous écartons les mauvais expéditeurs.

    Pour cette raison, nous avons élaboré la présente Politique d’utilisation acceptable. Afin de garantir la sécurité de notre plateforme ainsi que notre bonne délivrabilité, nous n'autorisons pas certains types d'expéditeurs et de comportements. L'objectif de ce document est de clarifier dans la mesure du possible les règles de notre plateforme et de vous aider à comprendre pourquoi Flexmail peut vous convenir ou pas. Si vous ne remplissez pas une ou plusieurs des conditions ci-dessous, nous nous réservons le droit de mettre fin à votre compte, sans que vous n'en tiriez un quelconque droit à une compensation.
  2. Même si le Client n'est pas l'utilisateur des Services, le Client reste responsable de l'accès à nos Services et/ou Produits fournis et de leur utilisation.
  3. En cas de mauvaises conduites, Flexmail a le droit de suspendre l'accès aux Services ou d'en refuser définitivement l'accès au Client. Par mauvaises conduites, Flexmail entend la violation de la législation en vigueur, de contrats, de droits de propriété intellectuelle ou d'autres droits de tiers, et le fait de commettre un acte illégitime.

2. Utilisation non autorisée des Services

Lorsque vous avez accès à ou utilisez les Services, vous n'êtes pas autorisé à :

  1. envoyer un e-mail commercial non sollicité (UCE) ou SPAM via les Services de Flexmail. Si un Client utilise Flexmail pour un UCE ou SPAM, il sera mis fin à l'accès aux Services et des mesures juridiques peuvent être prises à son encontre ;
  2. récolter ou collecter d'une autre manière des informations sur des tiers, dont des adresses e-mail, sans le consentement exprès de ces tiers ;
  3. utiliser les Services pour des activités illégitimes ou discriminatoires ;
  4. publier, poster et diffuser, faire de la publicité pour ou créer des liens vers :

    • du contenu, des sites web, des sujets, des noms, du matériel ou des informations qui sont indécents, blasphématoires, injurieux, humiliants, infractionnels, obscènes ou immoraux, ou qui contiennent des images de nus ou un contenu destiné aux adultes ;
    • des logiciels, du contenu ou d'autres matériels qui sont protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle, des licences de droit d'auteur, des droits à la vie privée et à l'image ou d'autres droits de propriété, sauf si vous possédez ou gérez de tels droits ou si vous avez obtenu le consentement pour la publication ou la diffusion, ou la création de liens vers de tels logiciels et d'autres matériels ;
    • des logiciels, du contenu ou d'autres matériels qui contiennent des virus, des vers, des fichiers endommagés ou des cracks, ou qui endommagent ou rendent inutilisables (ou visent à endommager ou à rendre inutilisables) le fonctionnement de l'ordinateur, le matériel, les logiciels, les mesures de sécurité ou les systèmes de sécurité de tiers, ou d'autres programmes qui ont été écrits pour contourner les mesures de sécurité d'un ordinateur, d'un système ou de programmes ;
    • des logiciels, du contenu, d'autres matériels ou des sites web qui contiennent des discours de haine qui ciblent une personne ou un groupe sur la base de la race, du sexe, des convictions, de l'origine nationale, des opinions religieuses, de l'orientation sexuelle ou de la langue de cette personne ou de ce groupe ;
    • agir à l'encontre de la législation ou de la réglementation gouvernementale en vigueur ;
    • jeter le discrédit sur des tiers, les accuser faussement, les calomnier, les injurier, les intimider, les menacer, vous faire passer pour quelqu'un d'autre, porter atteinte à la vie privée de tiers ou affecter ou violer de toute autre manière les droits (dont les droits à la vie privée et à l'image) de tiers ;
    • réaliser, promouvoir ou transmettre des concours illégaux, des systèmes pyramidaux, des chaînes de lettres, du matériel publicitaire et promotionnel non sollicité ou illicite, des e-mails non sollicités (dont le spam) ou des campagnes de marketing multi-niveaux ou illégales ;
  5. obtenir l'accès à des listes de diffusion de tiers ou à les utiliser d'une autre manière en vue de préparer ou de diffuser des e-mails non sollicités à des tiers.

3. Comportements non autorisés

Les comportements suivants ne sont pas autorisés :

  • (essayer d')utiliser un compte d'un autre utilisateur sans le consentement de cet autre utilisateur et de Flexmail ;
  • obtenir l'accès aux Services autrement qu'au moyen des interfaces de programme d'application standard acceptées par l'industrie ou approuvées par Flexmail ;
  • utiliser les Services d'une manière qui perturbe, dérègle, influence négativement ou empêche l'utilisation des Services par d'autres utilisateurs, ou qui endommage, bloque, surcharge ou affecte de quelque manière que ce soit le fonctionnement des Services ;
  • effacer ou modifier du matériel posté – dont du contenu – par une autre personne ou entité ;
  • effacer ou modifier des indications d'auteur, des notifications juridiques ou des indications de propriété ou labels que vous chargez vers une fonction de communication ;
  • inscrire, abonner ou désabonner, ou essayer d'inscrire, d'abonner ou de désabonner des parties à un produit ou Service de Flexmail sans le consentement exprès à cette fin des parties en question ;
  • appliquer la rétro-ingénierie sur tout aspect des Services ou agir de manière à dévoiler le code source ou à contourner les mesures visant à prévenir ou à limiter l'accès à une partie des Services ;
  • essayer de contourner les techniques de filtrage de contenu utilisées par Flexmail ou d'obtenir l'accès à des fonctions ou parties des Services pour lesquelles vous n'avez pas de droits d'accès ;
  • sans l'autorisation écrite préalable de Flexmail, développer des applications ou utiliser des applications de tiers pour permettre une interaction avec les Services, comme des scripts qui sont conçus pour capturer ou extraire des données des Services ;
  • contourner ou ignorer des instructions dans notre fichier robots.txt réglant l'accès automatisé à des parties des Services ;
  • utiliser les Services à des fins illégales ou illicites, exécuter des activités qui sont contraires aux présentes Conditions ou encourager ou promouvoir de telles activités.

4. Utilisation des comptes

  1. Nos Services de marketing sont censés être utilisés pour une seule série d'abonnés aux messages. Vous ne pouvez pas continuellement supprimer des contacts d'un compte et importer de nouveaux contacts dans un compte. Vous ne pouvez par exemple pas souscrire à un programme destiné à 25 000 abonnés/contacts et essayer d'envoyer des messages à 100 000 contacts en supprimant des contacts et en important de nouveaux contacts.
  2. Flexmail n'est pas informée du cours des choses dans votre organisation, ni de la nature de vos relations personnelles, et n'interviendra pas en cas de litiges concernant la propriété d'un compte. Vous ne pouvez pas demander l'accès à ou des informations sur un compte qui n'est pas le vôtre, et vous devez résoudre les litiges concernant les comptes directement avec les tiers en question. Flexmail décide sur la base du contenu des e-mails dans un compte qui est propriétaire de ce compte et si plusieurs personnes ou entités sont identifiées dans le contenu, Flexmail se basera sur les coordonnées pour ce compte.
  3. Dans le cadre des programmes mensuels de Flexmail, en tant qu'utilisateur, vous pouvez envoyer un nombre illimité d'e-mails à vos contacts, à condition qu'il soit question d'une utilisation équitable. Cela est calculé sur la base de l'utilisation régulière de l'application par l'utilisateur moyen. En cas d'utilisation excessive des Services ou de comportement de spam, Flexmail se réserve le droit de vous interdire l'accès au Service ou de vous proposer les Services à un prix approprié.
  4. Outre les directives relatives au contenu qui sont reprises dans notre Politique d'utilisation acceptable et notre politique antispam, nous avons d'autres attentes spécifiques vis-à-vis des clients qui utilisent les Services de Flexmail :
    - Votre ratio de spam doit être inférieur à 1 sur 1 000 e-mails (0,1 %). Si vous dépassez cette limite, l'envoi pour votre compte peut être mis en pause pendant que nous recherchons les causes possibles.
    - Votre pourcentage de rebond doit être inférieur à 10 % de tous les e-mails envoyés. Si vous dépassez cette limite, des fournisseurs de boîtes de réception pourraient penser que vous envoyez des e-mails à des contacts auxquels ils ne sont pas destinés.

5. Responsabilité

  1. Par la présente, vous consentez à préserver Flexmail de tous dommages, pertes, responsabilités, règlements et dépens (dont, sans s'y limiter, les frais et frais juridiques) concernant les actions (en justice) pour prétendue violation de ce qui précède ou découlant de votre utilisation des Services ou y ayant trait d'une autre manière.
  2. De plus, vous reconnaissez et acceptez que Flexmail a le droit d'exiger des dommages-intérêts lorsque vous utilisez les Services à des fins illégales, de manière illégitime et/ou de manière contraire aux Conditions de ce Contrat, et que par dommage il est entendu, sans s'y limiter, les dommages directs, indirects, particuliers et secondaires, les dommages pour dépendance et/ou les dommages consécutifs.
  3. Bien que Flexmail ne soit pas tenue de contrôler le contenu fourni par vos soins ou votre utilisation des Services, Flexmail y est cependant habilitée et peut supprimer ce contenu et interdire l'utilisation des Services que Flexmail juge contraire à ce qui précède. Le cas échéant, Flexmail ne pourra pas être tenue responsable par le Client.

6. Loi sur les services numériques, mesures et procédures

  1. Flexmail (y compris ses filiales) se conforme aux mesures énoncées dans le règlement UE n° 2022/2065 – Loi sur les services numériques (« DSA »). Les utilisateurs sont responsables du contenu qu'ils téléchargent, partagent ou rendent autrement disponible sur nos Services. Tout contenu qui enfreint le DSA, toute autre loi applicable ou nos Conditions générales peut être supprimé et les utilisateurs peuvent faire l'objet d'une suspension ou d'une résiliation de leur compte à l'initiative de team.blue.
  2. Nous coopérerons avec les autorités compétentes comme l'exigent les réglementations applicables et le DSA, notamment en fournissant des informations (y compris des données personnelles) et une assistance aux enquêtes. Le point de contact central peut être contacté à l'adresse e-mail suivante : info@flexmail.be (l'« E-mail d'abus »).
  3. Si une personne ou entité a connaissance de la présence d'informations et/ou de contenus spécifiques sur le service de Flexmail qu'elle considère comme un contenu illégal, cette personne ou entité peut contacter Flexmail par e-mail pour abus et envoyer un rapport (le « Rapport ») qui répond à toutes les exigences ci-dessous :
    (a) une explication suffisamment étayée des raisons pour lesquelles la personne ou l'entité prétend que les informations en question constituent un contenu illégal ; et
    (b) une indication claire de la localisation électronique exacte de ces informations, telle que la ou les URL exactes, et, si nécessaire, des informations complémentaires permettant l'identification du contenu illégal, adaptées au type de contenu et au type spécifique d'hébergement service ; et
    (c) le nom et l'adresse électronique de la personne ou de l'entité qui soumet le rapport, sauf dans le cas d'informations réputées se rapporter à l'une des matières visées aux articles 3 à 7 de la directive 2011/93/infractions pénales visées à l'article 3. UE; et
    (d) une déclaration affirmant la conviction de bonne foi de la personne ou de l'entité soumettant la notification que les informations sont exactes et complètes.
  4. Dès que Flexmail reçoit une notification, elle envoie sans délai un accusé de réception à la personne ou à l'entité. Lorsqu'un rapport répond aux exigences ci-dessus, Flexmail informera cette personne ou entité de sa décision, accompagnée d'un « motif ». Flexmail n'est pas obligée de mener une enquête juridique détaillée sur les faits rapportés dans le rapport, mais doit procéder à une évaluation au niveau attendu d'un hébergeur prudent.
  5. Si la personne ou l'entité n'est pas d'accord avec la décision de Flexmail, elle peut contacter à nouveau Flexmail via l'e-mail d'abus, en indiquant les raisons pour lesquelles elle n'est pas d'accord avec la décision. Flexmail examinera la demande et communiquera la décision finale à la personne ou à l'entité. Nonobstant la procédure ci-dessus, la personne ou l'entité peut également signaler le contenu ou l'activité prétendument illégal aux autorités publiques afin de défendre ses droits.
  6. Pour accroître la transparence et conformément au DSA, Flexmail peut publier des rapports décrivant ses pratiques de modération de contenu, y compris le nombre et la nature des suppressions de contenu et des comptes d'utilisateurs suspendus ou résiliés.


UPDATED: 05/03/2024